été engagé le 11 septembre 2003 pour exercer les fonctions de chef adjoint dans un magasin exploité sous l'enseigne Marché U à Bourg sous la Roche, son contrat de travail étant transféré à la société Dia

du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société IMS international marine service, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 9 juin 2000, au profit des sociétés Etudes de Carènes, Dimar

le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dia France SAS par la société Carrefour France SAS

Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures de communications sont payées par la SCI Dimag

mandataire liquidateur de la société Inthemix, contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dia

janvier 2002) qu'à la suite d'un premier sinistre consistant en une inondation survenue le 26 août 1992 dans l'atelier exploité par Mme X... dans l'immeuble construit par la société civile immobilière Dina

Le constat de l’état du bâtiment auquel ce dernier procèdera devra être effectué au contradictoire de la commune de Sèvremoine, de la SCI Dimax représentée par Monsieur A...

minoré par ces fausses déclarations ; - il n'a jamais été gérant de la société A invest qui, en tout état de cause, a cessé son activité le 31 octobre 2013 ; - il n'a jamais été gérant de la société Dima

primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales ; qu'il s'agit là d'une omission de statuer sur le mérite d'une demande et non pas d'une erreur matérielle ; que la Cour, réparant cette omission, dira

suivant, il est fait allusion à des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs c'est-à-dire 400 000 francs ; qu'ensuite il est précisé que l'information judiciaire en cours dira

Outre la différence de prénom mentionné pour la mère de l'intéressé (Dima ou Dina), aucun des deux actes ne comporte la signature, pourtant prévue, de M. A..., déclarant.

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2018), que, le 28 mars 2003, la société Normandie Station Service a donné à bail à la société ED (dénommée SAS ED, puis SAS Dia

Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 SOCIETE SMABTP, assureur de la Société RC DIMA

182.95pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26770/04 présentée par Ion DIMA

plainte de la CAF du Nord pour fraude en matière de prestations familiales a été classée sans suite ; - les revenus prétendument non déclarés issus de son activité de gérant des sociétés A Invest et Dima

culpabilité de ce dernier ; "aux motifs 2°) que la cour d'appel réformera donc la seule disposition civile du jugement déféré, remise en cause devant elle, sur les appels des deux parties civiles et dira

visage de l'agresseur, des conclusions de l'expertise psychiatrique de Serge X... qui évoquent une névrose de type hystérique avec immaturité quérulente affective, une personnalité narcissique qui dira

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 / de la société Dirra, dont le siège est ..., 69973 Bron, 2