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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007716406
17 juin 1987
17 juin 1987
X..., Falc'hun, Dily-Abt, Tanguy, Resseguier, Le Bihan, Kerrello, Mme B... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300401_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
N'Diaye, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213623_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A N'Diaye demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56942
26 février 2001
26 février 2001
super } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)28 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 juillet 2000 dans l'affaire N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504471_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Dieye, transmet au tribunal des pièces relatives à la demande de renouvellement de son titre de séjour déposée le 14 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a556cdc6046d4719496e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, la SAS DIY PLATFORM sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb6
14 septembre 2012
14 septembre 2012
La société New Dil a formé appel par déclaration du 26 septembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207002_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 à 14 heures 44, Mme B N'Diaye épouse A et M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6971c171cdc6046d4733b02e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par déclaration du 27 mars 2023, la société MP et la société DIL ont interjeté appel de ce jugement, sauf en ce qu'il a retenu l'intérêt à agir de la société DIL et dit recevables ses demandes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401420_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Dieye au titre de l'article 37 du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Dixys est rejetée.
Source officielleMERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L02267 GREFFE N° 2025J00495 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE DILMEX SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10314
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L... en qualité de gérante de la SCI Dizy le Gros.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
31 MAI 2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie contre : DILS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510105_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Dieye demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour né du silence gardé par l’administration après le dépôt de sa demande de titre le 12
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007650844
17 octobre 1975
17 octobre 1975
TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1972 DU PREFET DU FINISTERE QUI A DECIDE DE CREER UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE AU LIEUDIT "LANVIAN" SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUIPAVAS, SAINT-DIVY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506667_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme D E C, épouse B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201224_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A A B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600187_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme D... née B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant N’Diaye C..., représentée par
Source officiellecr
61372631cd58014677423a9e
17 septembre 2002
17 septembre 2002
champignons secs qui ont une teneur en eau de 10 % et qui, pour être consommables, nécessitent une opération de réhydratation leur faisant atteindre une teneur en eau de 85 %, ce qui a pour effet de diluer
Source officiellePage 8 sur 78