X... ne répondaient pas aux définitions, données par la loi, des médicaments et des compléments alimentaires ; que les produits incriminés n'étaient par suite ni des médicaments, ni des produits diététiques

barreau de Pau au motif "qu'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir régulièrement pris en compte les divers intérêts en jeu, notamment les impératifs d'une bonne administration de la justice, la dignité

[H] [E] portant sur ses conditions de détention, et a dit que les conditions de détention suivantes dont il fait l'objet, sont contraires à la dignité de la personne humaine : - soumission à un régime

du travail ; 4°/ que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

Un diabète a été diagnostiqué.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ; Attendu qu'après

qualité d'ingénieur par la société Spemobi, a été licencié le 5 mars 1987 pour motif économique avec préavis de trois mois interrompu le 23 mai 1987, l'employeur reprochant au salarié le vol d'une disquette

bordel de merde, je ne sortirai pas, vous êtes tous des lâches là-dedans ", puis en formulant l'interjection suivante : "vous êtes des voleurs" ; que cette accusation de nature à porter atteinte à la dignité

de toute nature non rendus publics, adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité

La SNCF fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable, lors de l'exécution du contrat de transport, d'une atteinte à la dignité de M.

dans un rapport raisonnable de proportionnalité avec le but recherché ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu' il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé irrecevable l'action fondée sur le droit à la dignité

clairement que les membres de la municipalité sont accusés d'avoir manqué de probité dans le traitement d'un dossier ; qu'une telle accusation constitue une atteinte à l'honneur, à la considération et à la dignité

harcèlement moral implique que le salarié soit victime d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

relation avec l'exercice de leurs fonctions comme les propos tenus à l'égard de Mme Z... accusée de forfaiture pour avoir tronqué une information portent inconstestablement atteinte à l'honneur et à la dignité

sociale la personne handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne pour accomplir un ou plusieurs actes de l'existence ; qu'après avoir constaté en l'espèce qu'il souffre, par ailleurs, de diabète

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'outrage par paroles, gestes, menaces, écrit rendu non public, image rendue non publique, envoi d'objet de nature à porter atteinte à la dignité

principes essentiels de la profession ; que la location ponctuelle d'un bureau dans un centre d'affaires pluridisciplinaire ne permet pas à l'avocat d'exercer son activité dans le respect des principes de dignité

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le société Dietter autos a, le 26 juillet 1991, vendu aux époux X..., avec emprunt à la banque Sofinco dont