CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « Dewawrin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ef6d821fc8a3c655e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTE SA Banque Cic Nord Ouest prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc2fde633183e2ee179a9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f0d1bc2605de4b48bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement (N° 21/00086) rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE Sa [4] Société Anonyme à conseil d'administration [Adresse 2] Représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c42cdc6046d47bc9c31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SARL SATB Société d'Assainissement et de Travaux de Bâtiment au capital de 7.622,45 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

678ac2705289c7662ca302d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Lucie JOIGNEAUX, greffier; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [J] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
TJ

BSM JCP

67f6d0d0a9d5adc260623bc5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Caisse de CREDIT MUTUEL de DESVRES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D 320 329 063, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c51320019e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le 15 Février 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Wissant, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209546_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D et Mme F H, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société Sofim Promotion le permis de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003841_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme D F, représentée par Me Dewattine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 1701733-9 du 27 octobre 2020

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

04080 et N° RG : 19/04093) Madame [L] [W] 31 La Battelieule 88340 LE VAL D AJOL Représentée et plaidant par Me Lucien DELEYE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER substituant Me Alex DEWATTINE

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6966b307cdc6046d472f3227

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

390 et dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93458

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2] représenté par son syndic, l'agence Square Habitat Nord de France ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alex Dewattine

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc103cdc6046d473b38f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR(S) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] (représenté par son syndic en exercice la SELARL LECOCQ & ASSOCIES), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

670a115df178dc2492b0fa36

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Cap GPS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fe02fc178212f83311

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: DEMANDEUR(S) Caisse DE CREDIT MUTUEL DE CALAIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° 319 937 496 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Me Marianne Gabry, avocat au barreau d'Arras La SA MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fcda9e15c513200186

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE SCI PERLIE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

POMPES FUNEBRES SOTTY ROBERT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle