text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)227 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Detry

YF-71, DC-239-KL, 3478-YM-13, GK-691-RB, GQ-050-PG, GF-920-GV, AS-076-AM, 455-NF-70, EM-317-PS et 5812-YE-01, actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange, route de Demigny

LEUTHEREAU Noel, Magistrat, assisté de Mme DEMILLY Florine, greffière. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DEMORY-PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène COMBES, Président, et Madame Françoise DEMORY-PETEL

Robert X..., demeurant 2, lotissement de Jasoupe Demigny (Saône-et-Loire) Chagny, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°)

Madame [T] [G] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] (77) non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme CART Magalie, statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY

assistés de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Vincent Demory

auteurs des infractions à des dommages-intérêts pour l’ensemble des préjudices qu’elle estime avoir subis ; - de réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de ces infractions ; - de démettre

B E a informé le juge des référés, par un courriel enregistré au greffe le 19 avril 2023, qu'il souhaitait se démettre de sa mission au bénéfice d'un expert spécialisé en matière d'épilepsie.

Demetris BOURKOU (deceased), 297. Nikolas GEORGIOU, 298. Foevos POULEKERI, 299. Michael STASOPOULOS, 300. Achilleas HADJICHARALAMBOUS, 301. Varnavas KYRIAKOU, 302. Andreas IAKOVOU, 303.

n'avaient pas été respectés en l'absence de circonstances exceptionnelles et que l'ordre du jour était imprécis, - le quorum n'était pas réuni pour prendre la décision critiquée, - la faculté de démettre

SOIT INVITE A SE DEMETTRE DE SES FONCTIONS DE DELEGUE ET A CE QUE SA CANDIDATURE SOIT ECARTEE LORS DES PROCHAINES ELECTIONS ; QUE L' ASSENTIMENT DU COMITE D' ENTREPRISE N' AVAIT ETE OBTENU QU' AU COURS

[Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : PANGLOSE BAUMGARTNER Sonia, Greffier : Mme DEMILLY

ET SES ENFANTS N'AVAIENT PAS CONCLU, N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, NI DENATURER LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, L'OBJET DE LA DEMANDE ET LES TERMES DU LITIGE, NI VIOLER LES DROITS DE LA DEFENSE, LES DEMETTRE

Pierre Y..., demeurant Brautirat à Sablons deuîtres, Coutras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 18) de M.