avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Eléonore DEVIENNE substituant Me Delphine

Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

.- Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances-2 et 4 Rue de Pied de Fond-79000 NIORT, représentés par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL de la

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Mutuelle [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentées par Me Delphine

RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [Y] [F] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Delphine

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentées par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Delphine

de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX [19] ([19]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Delphine

provoqué de la SA CAMCA en date du 17.08.21 et sur appel provoqué de la SAS ALPHA CONSTRUCTION en date du 22.09.21 Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine

Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE SA EQUITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Delphine

ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL

barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Mutuelle MACIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me GHASSEMEZADEH substituant Me Delphine

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine

DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille BEN DAOUD, avocate au barreau de BESANCON PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Delphine

SMA [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [U] [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française,

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

SA L'EQUITE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me GHASSEMEZADEH substituant Me Delphine