. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 décembre 2014, une altercation s'est produite

X... a été embauché le 20 mars 1994 pour occuper les fonctions d'aide-cuisinier ; qu'à la suite d'une altercation et d'une rixe, il était placé en congé de maladie ; que, par lettre du 8 novembre 1994,

Gennaro X...physiquement ; * le témoin Jean A...cité ci-dessus, dont l'attestation est produite par la SARL LA CAROTTE JOYEUSE, fait mention quant à lui d'une « altercation » entre les deux hommes, et

Dès lors, les langues se sont déliées au sein de I'entreprise.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux

On 6 December 1994 he was arrested following an altercation with a motorised police officer. Both Mr Karabulut and the officer were questioned about the incident by the police on the same day.

En outre, la requérante ne peut utilement invoquer l'insuffisance de motivation des décisions des 13 juillet et 7 septembre 2021 la plaçant en congés de maladie ordinaire pour deux périodes dès lors que

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

An altercation had ensued in which three prison officers received injuries. Six prisoners, including the applicants, were escorted to the segregation unit.

Elle précise que deux arrêtés préfectoraux et un constat de la DEAL relèvent des non-conformités administratives dans l'exploitation du site.

Pour autant aucun de ces deux organismes n'est mentionné dans le contrat de travail.

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Une altercation a opposé Mme A... D..., MM. B... D... et O... D... à leurs voisins, M. G... L... et Mme U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... était chauffeur-livreur, ne pouvait se contenter d'analyser l'agression verbale de ce dernier, particulièrement injurieuse et outrancière, comme une simple altercation entre deux salariés se tutoyant

licencié par la société Daguerre Primeurs, de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que si l'employeur n'est pas tenu d'appliquer la même sanction aux deux

ainsi possible d'affirmer que les poursuites judiciaires ont respecté l'obligation de diligence définie par la Convention européenne ; " que la cause qui est en l'état d'être jugée depuis plus de deux