S..., qui possédait un CAP de mécanicien fraiseur, ne pouvait se prévaloir d'une compétence ou d'une expérience assimilables à celle de ses collègues, la cour d'appel a, par là-même, exclu une dégradation

B... en indemnisation des dégradations occasionnées à la maison qu'il occupe, mais dont ils se disent propriétaires pour en avoir hérité de A...

lesdites sociétés et une révision unilatérale du montant de la redevance, quand elle relevait que les conditions générales du contrat prévoyaient une faculté de résiliation sans indemnité en cas de dégradation

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable de vols avec destruction, dégradation

, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de vol aggravé et dégradation

Z... a effectivement fait l'objet de dégradations imputables à M. X... ; que si la cour d'appel a infirmé le jugement qui avait octroyé à M.

Z..., représentant du ministère de la Justice, selon laquelle, en raison des dégradations subies en 1984 par l'hôtel Marbore, propriété de M.

assemblée générale de la rupture de son contrat de travail, et de la privation de son bureau et produisait aux débats des certificats médicaux imputant directement son état dépressif marqué à la dégradation

Fabrice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 25 septembre 2005 ; "aux motifs que sur les faits de violation de domicile et dégradations

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

de la messagerie professionnelle du salarié, la mise en place de la prévoyance tardive ayant eu des répercussions sur ses indemnités, un burn out attesté par différents médecins faisant état d'une dégradation

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, les a condamnés chacun à 15 000

; que pour justifier ce grief, la Clinique Gaston Métivet produisait aux débats des photographies attestant de la dégradation du matériel ainsi qu'une attestation de M.

. ; qu'ayant conscience de ces dégradations, elle est sortie de son véhicule et les a constatées sans en tirer les conséquences en termes de prise de responsabilité puisqu'elle quitte les lieux sans laisser

lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut, sans appeler les parties à présenter leurs observations soulever un moyen d'office tiré de l'application d'un principe jurisprudentiel nouveau dégagé

et calculé en fonction du dernier niveau hiérarchique atteint lors de la liquidation de la retraite et si la durée du dégagement avait bien été validée au titre de la retraite, la cour d'appel a privé

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en se bornant à affirmer que les attestations produites établissaient que le comportement de Mme Y... avait commencé à se dégrader