disposition ne garantit cependant pas à l'accusé le droit de décider lui-même de quelle manière sa défense sera assurée; que les autorités compétentes peuvent trancher la question de savoir si l'accusé se défendra

Il n'est ainsi pas établi que le projet dégradera la perception du paysage depuis la Chaussée Brunehaut. S'agissant de l'atteinte aux sites et monuments : 22.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer

    Au cours du premier semestre de l’année 1989, la santé du mari de la requérante se dégrada gravement   : suite à des soins dentaires dispensés le 14   février 1989, au cours desquels

La Cour ajoute que la situation du requérant, ainsi qu’en témoignent ses conclusions au soutien de sa demande de réinscription du pourvoi et les événements ultérieurs, se dégrada progressivement, et ce

Elles s'opposent donc à l'octroi d'un délai soulignant l'urgence de la situation et la dangerorité des lieux dégradrés par les occupants recommandant leur explusion immédiate.

Celle-ci prévoit, en son article 6 par. 1 n o 2, que pour être nommé fonctionnaire il faut offrir la garantie que l’on défendra constamment le régime libéral et démocratique au sens de la Loi fondamentale

Les travailleurs devraient être libres de choisir le syndicat qui, à leur avis, défendra

  En particulier, par ses lois il protégera de son mieux contre les attaques injustes, la vie, la personne, l'honneur et les droits de propriété de tout citoyen et, en cas d'injustice, il les défendra

Le conseil défendra la cohésion et l’égalité des administrés pour tous les groupes mais ciblera en particulier les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, le sexe, la race, la religion et l’orientation

La question de savoir si l’accusé se défendra lui-même ou s’il sera représenté par un avocat, soit librement choisi, soit, le cas échéant, désigné par le tribunal, relève de la législation ou du règlement

désolidarisant, que la hauteur entre l'étanchéité et le pied du poteau était insuffisante, le pied du poteau bois étant trop proche de le terrasse et de l'eau pouvant s'y trouver et que le poteau se dégradera

De graves émeutes éclatèrent à Belfast et ailleurs, coups de feu et attentats à la bombe se multiplièrent et d’une manière générale la situation en matière de sécurité se dégrada rapidement.

Par une décision du 1 er septembre 2005, la commission dégrada la requérante au rang de simple directrice.

    Le 3 juin 2002, l’état de santé de Nelu Bălăşoiu se dégrada visiblement et ses codétenus appelèrent le médecin.

    Le 20 septembre 2020, l’état neurologique du patient se dégrada. 12 .

L’affaire défraya la chronique et déclencha un vaste débat sur les relations entre le public et la police.

Le Parti socialiste défendra l’union des deux peuples au sein d’une fédération et [l’exercice] en commun du pouvoir (...). Le Parti socialiste est l’ultime pont entre les peuples kurde et turc (...).

En particulier, par ses lois il protégera de son mieux contre les attaques injustes, la vie, la personne, l’honneur et les droits de propriété de tout citoyen et, en cas d’injustice, il les défendra. 41.1.1