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283 résultats pour « Dedry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302701_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300933_20230225

Administratif

25 février 2023

25 février 2023

Caille, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, substituant Me Ahamada, avocat de M. B - les observations de M. B et de Mme E, sa compagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300934_20230225

Administratif

25 février 2023

25 février 2023

Caille, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, substituant Me Ahamada, avocat de Mme C - les observations de Mme C et de Mme E, sa compagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300937_20230225

Administratif

25 février 2023

25 février 2023

Caille, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, substituant Me Ahamada, avocat de M. D - les observations de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301172_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2304440_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, avocat du requérant, qui confirme les conclusions et moyens du référé, notamment en ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698958

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire d'Evry en date du 28 novembre 1983 ; Article ler : La requête susvisée de la commune dEvry

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc676b63637c907b7848

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa DEBRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506844_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A..., représentée par Me Becker, Me Bouillot et Me Desry, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304033_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301885_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Mayotte sur sa demande du 11 janvier 2023 tendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303876_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100245_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104784_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103181_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Merlus, - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant Mme C, - le préfet de Mayotte n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302612_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9765025262 du 19 avril 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302952_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9764086989 du 26 mai 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2302982_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me A, avocat de Mme B, qui maintient les conclusions de la requête et insiste sur la nécessité d'enjoindre à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303138_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Dédry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés n° 10680/2023 du 16 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301973_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, substituant Me Ahamada, représentant Mme A, et les observations de la requérante, présente ; Mme A confirme les moyens et conclusions de sa requête

Source officielle

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