Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des bailleurs alors, selon le moyen, qu'en statuant par de tels motifs desquels il ne ressort pas que la présence des déchets

de tournée » comme « DIB-DU-Déchets encombrants » correspondant à la nomenclature des « déchets industriels banals » ou « déchets ultimes », c'est à dire non valorisables ainsi que l'expert l'a relevé

. ; que ce dernier a pour sa part constamment nié les faits qui lui étaient imputés, reconnaissant seulement avoir, avec l'accord de X..., emporté des déchets de viande, des morceaux de viande avariée

Günther, contre l'arrêt n° 646 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets

[I] de procéder à l'évacuation des déchets se trouvant sur les parcelles dont il est propriétaire dans cette commune, puis, par arrêté du 7 avril 2017, l'a mis en demeure d'éliminer ces déchets. 2.

Statuant tant sur le pourvoi principal de la société E2M-Espace Médical Méditerranée que sur le pourvoi incident des sociétés Job Travidem, TSE, Sanidec et du Conseil national des collecteurs de déchets

l'URSSAF), le remboursement d'une fraction des contributions acquittées au titre des années 2015 à 2017, correspondant au montant de la taxe générale sur les activités polluantes, dans sa composante déchet

n'est pas le cas, en revanche, des opérations reprochées à la société Sita centre Est ; que l'examen des factures établies par cette société aux personnes déclarées coupables de vol dans diverses déchetteries

dans les locaux du magasin Monsieur Bricolage société Sogechar provenant d'un feu qui, à l'origine, avait été allumé dans la journée dans la cour de la société Sogecharpente pour y faire brûler des déchets

X... coupable de fraude fiscale en soumettant indûment la vente de lingots de matière précieuse au régime des déchets neufs d'industrie, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à titre

arbres situés sur les parcelles lui appartenant, de nettoyage de ses terrains afin d'éviter les débordements de végétation sur les voies publiques et d'enlèvement du domaine public des végétaux ou déchets

J... marcher vers sa roue ; qu'il précise que les déchets sont tassés 5 à 6 fois par jour à l'aide du tractopelle ; que M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

des ménages et des déchets assimilés de l'agglomération de [Localité 19]. 12.

Attendu que les époux X... font enfin grief à l'ordonnance d'avoir prononcé l'expropriation de biens leur appartenant alors que l'implantation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets

sur un chantier déterminé si bien qu'en se bornant à citer diverses pièces produites aux débats pour affirmer que la société Bertrand avait sous-traité à la société Ecospace la mise en décharge des déchets

prétendant soit ne pas le retrouver, soit ne pas l'avoir tenu, qu'il a produit aux enquêteurs un bon de réception numéroté 583, du mois de septembre 2000, de nature à établir que l'acquisition des déchets

d'Ault pour son inauguration au volant de son véhicule Renault Espace ; qu'arrivé à proximité de la déchetterie, son véhicule s'est trouvé ralenti puis arrêté par des manifestants qui l'ont reconnu et