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DU DOMMAGE CAUSE PAR ANDRE X..., CONDUCTEUR DE L'ENSEMBLE ROUTIER, DE S'ETRE DETERMINE SUR LE FAIT UNIQUE DE L'EMPLACEMENT DES DEBRIS DE VERRE PROVENANT DE L'AUTOMOBILE ET D'AVOIR AINSI MECONNU L'EXIGENCE

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Michel Z... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

Elle soutient que : - son enfant a été victime d'une erreur médicale à l'hôpital Robert Debré ; - sa demande d'expertise amiable a été rejetée par une décision implicite qui souffre d'un défaut de

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