[D] [F], qui ne rapporte pas la preuve d'une telle faute, sera débouté de sa demande de dommages-intérêts.

Dès lors la démonstration du départ à bref délai n'est pas exigée. Ce moyen est déconnecté du dossier.

, d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les parties des autres demandes, et statuant à nouveau, de débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, autres que la demande de la société

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 1995) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'application d'une clause de non-concurrence et au paiement de l'indemnité prévue en

la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard C... notamment pour homicide involontaire, a relaxé de ce chef le prévenu et a débouté

Par décision en date du 6 février 2018, le Conseil de Prud'hommes a débouté La Poste de sa demande relative à l'incompétence du conseil de prud'hommes, a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

PAR CES MOTIFS La Cour, Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement dont appel ; Déboute Monsieur [M] [W] de sa demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation

Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé et Mme [V] sera déboutée de ses demandes.

de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [O] au surplus des dépens.

La juridiction prud'homale les a déboutés de leurs demandes. 4.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que l'employeur soit condamné à lui verser un rappel de salaire pour le temps de travail effectué au cours des périodes d'astreinte

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Il sera débouté de sa demande de ce chef.

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

enchère ; que la SCI a engagé une action en nullité des deux jugements d'adjudication ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Ronan X..., M. A... X... et Mme Rozenn Y...

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateurs et indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas

fautif au regard de l'article 1382 du Code civil ; que, par ce seul motif, la décision se trouve légalement justifiée ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté