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447 résultats pour « Davidson »

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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre famille

6285e1446a1876057df5d3ce

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] à lui payer la somme de 46.441,85 € en réparation de son préjudice matériel résultant du vol commis par celui ci de biens et sommes lui appartenant (voiture Chevrolet, moto Harley Davidson, sommes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f4cdc6046d479d7981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0411DEC001268987

Admin. suprême

11 avril 1991

11 avril 1991

xa0;      Application No. 12689/87                       by Brendan DAVISON

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68071-68539

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Attorney-General for Guernsey,   Richard McMahon , Legislative Draftsman, Guernsey,   Richard Clayton , Home Office,   Paul Jenkins , Lord Chancellor’s Department,   Catherine Davidson

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95029de0ebe408dac6f8f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l’article 1240 du Code Civil ; Attribue à titre préférentiel à Monsieur [F] la propriété des biens communs ou indivis suivants : - l’immeuble situé [Adresse 6] (37), - la moto Harley Davidson

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258870

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

impôts, l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'administration fiscale apportait la preuve qu'ils détenaient au moins 10 % des droits de la société panaméenne Davidson

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c07c92ed0848a2bae2d8a3931968e3dd9adf26fa

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2b6e2e63a10cf164fac4c78a0b3f709edf4b18a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1f6714fa076fc128415bd79c7857c93699fbb31f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6b952dffbf13803a9bd034da4376fea6843696ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b249e4ea48318f5ae85

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

- la marque verbale de l'Union européenne enregistrée le 2 octobre 2019, n° 18131240 'H.D.C DESPERADOS' ; - la marque verbale française enregistrée le 1er octobre 2019 sous le n° 4514414 'HARLEY DAVIDSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302151_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 14 avril et 21 décembre 2023, la société Appart'City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal le plafonnement de la contribution

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe21e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, (Chambéry, 13 avril 1993), que la Société marseillaise de crédit a pris à l'escompte deux lettres de changes tirées par la société Davidor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303077_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société Apart' City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302145_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 14 octobre 2024, la société Apart' City, représentée par Me Davidian, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205655_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 14 octobre 2024, la société Apart' City, représentée par Me Davidian, demande

Source officielle

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