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272 résultats pour « David Pinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd1428384b762e6380c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représenté par Maître David

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

642e647b826f3a04f521691b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F17/00298 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien PINET

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Georges, Raymond, demeurant le Clos Pilet à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 227°) Monsieur AS... Raymond, François, demeruant le Clos Pilet à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 228°) Monsieur BE...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [W] [F] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Mme [Y] [F] épouse [U] née le [Date

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baebf204fb785cd3dd8f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dont le siège social est sis 12 route du Petit Clos - 78490 GALLUIS non représentées Société GENERALI IARD, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis 2 rue Pillet-Will

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

.-34300 AGDE Libre sous contrôle judiciaire Ayant pour avocat Me DILLY-PILLET, 230 Place Jacques Mirouze-Espace Pitot-Bât E-34000 MONTPELLIER A...David né le 08/ 01/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Antoine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00501

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00837

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1850907-1956308

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque), juges , Pieter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société F...Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat

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TA

3ème chambre

DTA_2309111_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’agissant d’abord des factures émises par la société Azur Propreté pour un montant cumulé de 1 840 euros, par la société David Paysages Unep pour un montant cumulé de 306 641 euros, par la société OTEC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01169

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Il y a un adage qui dit, il faut diviser pour régner », puis encore « En fait, ce différend fait penser à l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre », ou encore David contre Goliath », et « l'URI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00136

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

David, Mmes Ala, Prieur, conseillers référendaires, M. Desplan, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Source officielle