résulte de l'arrêt attaqué que la société de vente par correspondance Eurovanadium, ayant son siège à La Sentinelle (Nord), a fait éditer et distribuer sur le territoire français un catalogue dans lequel David

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société David

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

David Z... avait procédé pour le nettoyage du silo était la seule possible " et que " la vis ne présentait pas de grand danger " ; que si l'installation d'un shunt sur le circuit électrique permettant

I... et David P..., Mme Dezi Rachel K..., épouse de M. Haim P... et Mme Ronnie X..., épouse de M. I...

David, - Z... Marc, - A...

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique de l'Union touristique marocaine (UTMAR), Maroc hôtels, dont

CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES, Madame [J] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES, DÉFENDEURS Société [2], dont le siège

dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises aux fins d'annulation d'un acte de cession de créance intervenu le 25 novembre 1997 et de restitution des sommes dont

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française d'application et de revêtements (SFAR), dont le siège

LBM ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Entreprise MONSIEUR [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

David, - Z... Dominique, - A... Dimitri, - B...

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui, pour importation de produits stupéfiants

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

la clef est en forme d'étoile de David, dont les touches forment les mots « loi Fabius Gayssot », en référence à la loi du 13 juillet 1990 réprimant le négationnisme et dont le tiroir, rempli de billets