Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me David

Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 6 septembre 2022 et 29 septembre 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Le Porzou David Ergan, demande au

L'ensemble comprenait une maison principale composée de deux ailes, un bâtiment indépendant à usage de gîte dénommé 'A l'orée du bois', divers bâtiments annexes comprenant deux hangars, une grange, un

ET : Société AL7 MEIPA Srl agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Registre des Sociétés de BOLOGNA 01126580370 [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE représentée par Me David

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI

In 2002, when Mr Cofferati was still General Secretary of the C.G.I.L., the daily newspaper Il Messaggero published an interview   in which Mr Umberto Bossi,   who was then a minister and member

de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 février 2022, à : [X] [P], né le 09 Août 1975 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Yolène DAVID

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M me F.

, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [I] [N] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Christophe DAVID

GENERALI IARD , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats postulant au barreau de COUTANCES et Me Christophe DAVID, avocat plaidant

.- R..., ès qualités et la société UCPMI (n° R 14-16. 814) ; Donne acte à Mme D..., venant aux droits de David D..., du désistement de son pourvoi (n° X 14-16. 567) ; Donne acte à Mmes MM.

simplifiée à associé unique, elle-même immatriculée au RCS de Paris sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] et ayant son siège social à [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante et eprésentée par Me DAVID

personne de Me [X] [Z] (venant aux droits de Me [T] [F]), en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE COSMETICS PERFUMES SERVICES - CPS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me David

1967 Gianbattista BRESCIANI 1948 Roberto BRUNAZZO 1964 Giovanni BRUNI 1967 Davide BRUNO 1973 Vincenzo BURROGANO 1962 Cosimo CAFARELLA 1953 Nicola CAFORIO 1956 Marco CAPORALETTI 1960 Cosimo CARBONELLA

A piece of paper upon which the word “Boris” was written had been found at PM’s home: Boris had been a target of KC and his name had been marked in the above-mentioned map of Leeds.

l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi

Enka, Axa, Mic (assureur Enka), à la garantir au prorata des responsabilités arrêtées par le tribunal ; de juger que la quote-part des codébiteurs insolvables soit répartie entre les codébiteurs in bonis