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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506791_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517511_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519303_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Davesne, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridiction provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524270_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507196_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508091_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508532_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414356_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504430_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524946_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529607_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217222_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317125_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507043_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511750_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517327_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517971_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520649_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520692_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521788_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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