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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé vendredi salle 3
69d1c5b1cdc6046d47288f03
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[H] [P] 124 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE et par Me [K] [V] 50 Rue DAREAU 75014 PARIS SAS GINGER SOFRECO 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401135_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
: 1°) de condamner Electricité de France (EDF) à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice matériel et de son préjudice moral suite à l'incident survenu au lieu-dit " la Datcha
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie DELACHAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume DAUCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleCharges de copropriété
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25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 1], représenté par son syndic la SA DAUCHEZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD - #C1259 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03253
5 décembre 2018
5 décembre 2018
arme, l'a condamné à trois mois de prison avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Greffier de chambre : Mme Darcheux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 105 S.A. [2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume DAUCHEL
Source officielle2ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf8111
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellechambre 1-10
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellechambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 1]) et par Me Marcin RADZIKOWSKI [Adresse 3][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : SARL SCUTUM LOGISTIC Carera Santiago [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ESPAGNE comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b58cfd6229a4e58a5c03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 9] représentées Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON avocat plaidant et par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035213316
10 juillet 2017
10 juillet 2017
A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à la SA Dauchez Copropriété un permis de construire en vue de la création d'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Lamy et Parisiorum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes dirigées contre la société Dauchez
Source officielle6ème chambre
69e9259ecdc6046d472daeb1
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse
Source officielleTPX VER JCP FOND
6a10a81ccdc6046d479b7bdd
19 mai 2026
19 mai 2026
ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix de la société MMA IARD, représentée par la société DAUCHEZ
Source officielle4ème chambre
69ea1aaacdc6046d47410613
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Courriel 1] et par
Source officiellePage 8 sur 77