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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf26379030621

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M], représentés par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [F] né le 11 Juin 1968 à DARNEY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310436

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

bien dont elle prétend être dépossédée ; que les époux Q... établissent bien que le trouble dont ils se plaignent, à savoir la pose d'un portail et d'une clôture aux deux extrémités de la propriété Darguy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001063107

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

  Pays-Bas (radiation), n o 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX et Darque et 23   autres c.   France (déc.) (radiation), 1 er juillet 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC003737706

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Finlande (radiation), n o   39559/02, § 23, 9 octobre 2007   et Darque et 23 autres c.   France (déc.) (radiation), 1 er juillet 2008).

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immatriculée au SIREN sous le numéro 301 340 584, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0f9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 23 juin 2022 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Charles DAREY

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62da13ef607c90ab6372

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

remboursement du prêt CAISSE DE CREDIT BRUCHE NIDECK C/ [P] [J] PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT BRUCHE NIDECK Sise [Adresse 1] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 10 mars 2021, une équipe de la société Genesius construction et rénovation a endommagé une conduite d'eau potable à l'angle de la rue de Darney et de la rue d'Adoncourt dans la commune de Chaumousey

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

  Pays-Bas (radiation), n o 25149/03, §   33, CEDH   2005 ‑ IX et Darque et 23   autres   c.   France (déc.) (radiation), 1 er juillet 2008).

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b91239fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES DÉBATS : Audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARLU SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, agissant par Maître Sylvain DUBOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et la SCP BELIN-DAREY-ROBIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Charles DAREY

Source officielle
CC

comm

écutoiresc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01245

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Hélène ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA X..., de la SA Darquier Management, de la SCI X..., de la SARL X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL : - Président : Emmanuel BRANLY - Assesseur : Madame Raphaelle RENAULT - Assesseur : Mme Angélica BRUNEAU - Greffier lors des débats : Madame Elise LARDEUR - Greffier lors du délibéré : Lucie DARQUES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC001079402

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

(radiation), n o 10583/02, 13 mai 2008 et Darque et 23 autres c.   France (déc.) (radiation), 1 er juillet 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004251405

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

(radiation), n o 10583/02, 13 mai 2008 et Darque et 23   autres c. France (déc.) (radiation), 1 er juillet 2008).

Source officielle
TJ

Référés

68e96fee3ea43407b9123ad2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAJESTIC DOMICILIATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES

Source officielle
TJ

Référés

68e0355474e929a9d8fc87ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RS COMPONENTS, dont le numéro Siren est le 40453 60000 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

BOIS ET TRADITIONS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles DAREY

Source officielle

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