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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372177cd580146773f401c
25 mars 1991
25 mars 1991
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurance Anglo French Underwriters, intermédiaire du Lloyd's de Londres, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ Mme Danielle
Source officiellesoc
61372662cd5801467742528b
29 avril 1998
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Assédic de Haute-Normandie, dont le siège est Les Gasées du Roi, ...
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401c5c
29 avril 1997
29 avril 1997
Verchères, 74210 Faverges, 31°/ Mme Marie V..., demeurant ..., 32°/ Mme Agnès XX..., demeurant ..., 33°/ Mme Danielle XY..., demeurant ..., 34°/ Mme Juliette XZ..., demeurant ..., Faverges,
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab61
16 mars 1994
16 mars 1994
chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 / de la société Groupe des assurances nationales "GAN
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057ea
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Daniel F..., syndicat CGT Lipha, demeurant établissements de Meyzieu ..., 3 / de M.
Source officielleciv3
61372473cd580146774159b9
24 mai 2005
24 mai 2005
Daniel X... et dix autres propriétaires de parcelles expropriées, cassant et annulant une ordonnance d'expropriation rendue le 18 décembre 1990 au profit de la commune d'Eybens par le juge de l'expropriation
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Considérant que l'offre proposée par la société anonyme GAN Assurances (ci-après : la GAN), assureur de la copropriété, était insuffisante, Mme [W] l'a faite assigner par acte d'huissier de justice en
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
GROUPAMA TRANSPORT dont le sige social est : ..., agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux, domicili s audit sige en cette qualit , S.A.
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fe
23 novembre 2006
23 novembre 2006
C. et les dépens Attendu que Mme Danièle Z..., qui est déboutée de ses demandes, le sera également de celles à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du N. C. P.
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bbb7
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Daniel X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Beps, demeurant ..., 6 / de la société les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 7 / de la société
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a79
13 octobre 1982
13 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MINEURE SABRINA X..., AYANT ETE BLESSEE PAR LA CHUTE D'UN PRESENTOIR, DANS UN MAGASIN DE LA SOCIETE "GALERIES
Source officielleciv2
61372429cd58014677413165
13 mai 2004
13 mai 2004
Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a7
18 juillet 2006
18 juillet 2006
Jugement rendu le 22 Juillet 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 6 No RG : 05/08015 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP TUSET - SCP GAS
Source officielleChambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
21 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Me Daniel RIGHI Décision
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccc00
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SA GAN ASSURANCES a chargé le Docteur [A] [V] de procéder à une expertise médicale de Monsieur [T] [O]-[S].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201767
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... a souscrit auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat d'assurances multirisques des bâtiments occupés par des établissements professionnels pour des immeubles situés ... ; que le
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bce
2 avril 1998
2 avril 1998
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement entrepris, Statuant à nouveau, Condamne la société IMMOBILIA représentée par son liquidateur amiable, Mr Daniel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007832124
9 mars 1992
9 mars 1992
Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège est Galerie Marchande du Casino, B.P. 32 à Valras-Plage (34350
Source officiellesoc
61372351cd58014677408332
18 mai 1999
18 mai 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Florence Z..., demeurant ..., 2 / Mme Julie A..., demeurant HLM Terre Rouge, Bât M 134, 46000 Cahors, 3 / Mme Danièle
Source officiellePage 8 sur 29