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202 résultats pour « DUTOUR ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

représenté Madame [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E0040 assistée de Me Jean-Pierre DUFFOUR

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVÊVE, GREGORY DANDIEU MELODIE REMIA DELPHINE HUREL ET ESTELLE MONGAY

SIREN 327234076Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/07/2022

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c518

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

INTIMES : Société DC DISTRIBUTION SARL 34, rue Casimir Perier Bât C1 - Marché de Gros 69297 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUFOUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea4b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425742

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

G..., ès qualités, 20 ) M. A..., 21 ) M. X..., ès qualités, 22 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Jean-Pierre ... 60300 SENLIS "pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des STES DU GROUPE ARTHUR G...".

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2]. ET : La société [M] [P] - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad248616ed0f8cd4eec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

la personne de son associée, Maître [F] [L], spécialement désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et aux établissements de crédits, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 594 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b340

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

2006 Demeurant : 42, rue Hoche 78000 VERSAILLES Représentés par la SCP Laurence TAZE-BERNARD Catherine BELFAYOL-BROQUET, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Marianne DUFOUR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN et Associés, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a1b848dd6814c5e38f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

13] représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, demeurant [Adresse 17], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04088ea2f9efae430e9f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023, tenue en audience publique

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635de1683f470e3416dc16

Appel

28 février 2011

28 février 2011

, avocat au barreau de NANTES Me [R] [O] - Mandataire judiciaire de la SARL AMBULANCES OULLINOISES [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES SARL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968cd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 - N° du dossier 2015081 - Représentant : Me Jean Pierre Gaëtan DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RENNES Représentée par Me Christophe BERARD substituant Me Yves-Marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [T] [L] [Adresse 13] [Localité 10] 'ès

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE ès qualité d’assureur des sociétés ANDREU, SATI et H2O BTP [Adresse 10] [Localité 29] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a0fcdc6046d473b452d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me LHERMITTE LE BERRE BOIVIN Copie certifiée

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CA

1re Chambre B

61625c95d64a6b1f51487722

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] agissant ès qualités de Syndic du Syndicat des copropriétaires de [Adresse 13].

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CA

1ère Chambre

628490a3498a54057d102fc4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EGIDE ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [H] [K] 2 Rue Thomas Edison - Cité Multimédia 64000 PAU Assignée sur appel de la décision en date du 06 AOÛT 2020 rendue par

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f65

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

002344 du 04/05/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maitre Z..., avocat au barreau de DIJON UDAF DE LA COTE D'OR ès-qualités

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