Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Vessella, représentant le centre hospitalier de Crest. Considérant ce qui suit : 1.

l'emprunteur, qui définissent l'objet principal du contrat, "sont abusives du seul fait qu'elles ne sont pas rédigées de façon claire et compréhensible, sans qu'il ne soit nécessaire de rechercher si elles créent

de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST

requête enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.), dont le siège est B.P. 505 à Crest

; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Crest la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et Crest, de l'insuffisance des dispositifs destinés à interdire l'approche des pièces en mouvement par le personnel dont le fonctionnement était possible, même si les grilles demeuraient enlevées

En second lieu, aux termes de l’article UAB 3.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Crest-Voland : « 3.1.1.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST

X..., demeurant à Beaufort-sur-Gervanne, 26400 Crest, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande

VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST

A..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme, dont le siège est ..., 3 / du Trésorier de Crest, domicilié en ses bureaux Cours de Verdun, 26401 Crest

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juin 2025 par laquelle la direction départementale des finances publiques de la Drôme l'a affecté au service de gestion comptable de Crest

B et Mme A demandent au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Crest-Voland a décidé de préempter un garage situé dans l'immeuble A, dénommé " Maison de Crest-Voland

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Crest (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et suppléants de la commune du Crest appelés à élire

dommages-intérêts et l'exécution des travaux préconisés par l'expert ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à exécuter les travaux relatifs à l'abaissement de la crête

de salariés n'ait pas été exclue de l'électorat et de l'éligibilité, que la finalité même et les prérogatives des différents niveaux d'instances représentatives du personnel au sein de la société ne créent