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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
669ac04230bd4f0c3f6d8d1f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75738 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC
Source officielle5ème chambre
DTA_2305169_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504563_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600663_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400942_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 5 février 2024, Mme A B, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DUCOURNAU TRANSPORTS C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK, Me Marie José COUDERC POUEY Décision
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z] [G], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Entreprise Coudert, radiée du RCS le 21/09/18 [Adresse 1] [Adresse 1] Défaillante, à qui la déclaration de saisine
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b14
1 juillet 1975
1 juillet 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COUDERT, CREANCIERE DE RENE X..., A ASSIGNE CE DERNIER ET SON FRERE, ROGER, EN PARTAGE DE LA SUCCESSION DE
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c0726
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 Société BARBANEL [Adresse 8] [
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514663_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2025 et le 4 décembre 2025, Mme A..., représentée par la société Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Couderc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat, au profit de son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles
Source officielle5ème chambre
DTA_2410756_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour portant
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
30 mai 2008
Appelant, cité le 10 mars 2008 à personne, absent, représenté par maître COUDERC, avocat au barreau de BOURGES D.- PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 26 rue
Source officielle5ème chambre
DTA_2409158_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 11 septembre 2024 et 13 janvier 2025, Mme D C, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200221_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la voirie et le talus du chemin de la Courberaie
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6bb
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUIN 1971) D'AVOIR CONDAMNE X..., COUDERC, LALY ET ZENATTI A PAYER SOLIDAIREMENT A LA BANQUE WORMS
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 1] Compagnie d’assurance SMA es qualité d’assureur de la société ABF RENOV Représentant : Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558
Source officielle4ème chambre
DTA_2201904_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le service de police aux
Source officiellePage 8 sur 211