RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/ 03274 Arrêt (No 10/ 02866) rendu le 20 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : JMP/ LL DEMANDERESSE Madame Natacha Nadia Rolande

Roland Y..., demeurant ..., 2 / M. Z..., successeur de M.

Roland R..., demeurant ..., M. Luc XX..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ..., M. X... BUREAU, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., M.

conseils et prestations et la SA Rolland Wine et consulting revêtaient un caractère financier ".

Sur le rappel de la prime de coordinateur : •Dire et juger que la prime de coordinateur était versée à Monsieur VIANG Y... à la fin de chaque mois ; •Confirmer en conséquence l'ordonnance de référé

Bernard XX..., demeurant à Comines (Nord), ..., 117°/ de Mme Annie AP..., demeurant à Lille (Nord), 155, rue A. de la Forge, 118°/ de M. christian Debout, demeurant à Comines (Nord), ..., 119°/ de

[F] [D] [M] C/ [I] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : Me Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE Me Corinne

Il résulte de l'instruction que, en juin 2019, Valence Romans Habitat a fait démolir un immeuble lui appartenant, mitoyen de la maison citoyenne " Noël Guichard " propriété de la commune de Romans-sur-Isère

Thierry Y...et Roland F... que la société Sud investissement a vainement tenté d'intimider ; qu'en retenant qu'il n'est pas démontré par M.

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juin, 5 juillet et 20 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Michèle X..., demeurant 12, HLM Romain-Rolland

Roland, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8e chambre civile), au profit de la Société anonyme de crédit immobilier

Roland, Robert Y..., demeurant ... le Perreux, 2°/ de M. Eric K..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane R..., demeurant ..., 4°/ de M. Marc, Jean N..., demeurant ..., 5°/ de M.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CACHAN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme GUILIANI et de la SCP Monod, Colin

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers

************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne E..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 3 / Mme Corinne

Corinne, demeurant 4, square du Nord à Gonesse (Val-d'Oise), 6°/ Mme C... Nadine épouse D..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 7°/ Mme F...

Roland A de l'obligation de payer la somme de 2 755,90 euros résultant du commandement qui lui a été décerné le 3 septembre 1999, en raison d'un trop-perçu de rémunérations accessoires au titre de l'année

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Locamion