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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004932299
6 décembre 2001
Cabral Barreto , L. Caflisch , R. Türmen , B. Zupančič , M me H.S. Greve , juges , M. L. Ferrari Bravo, juge ad hoc, et de M. V.
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002410994
18 mai 1995
CABRAL BARRETO J. MUCHA D.
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198
13 septembre 2005
Cabral Barreto , R. Türmen , K. Jungwiert , M. Ugrekhelidze, M me A. Mularoni, juges , et de M me S.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201151
30 juin 2016
départementale des chasseurs de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 21 mai 2014 par le tribunal d'instance de Dijon, dans le litige l'opposant à la société Monin Collin
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00733
21 juin 2023
[W], PDG de la société Diamant automobiles, décidait avec les organismes financiers des barèmes de financement applicables sur le trimestre à venir sur l'ensemble des concessions ; qu'en retenant, pour
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD001434005
15 juin 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė
ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD007352901
26 septembre 2006
Cabral Barreto , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , M mes A. Mularoni, D. Jočienė, juges et de M. S.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0412REP001786291
12 avril 1995
CABRAL BARRETO. . . . . . . . . . . . . . . . . .16 ANNEXE I : DECISION DE LA COMMISSION SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE
ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002159493
30 octobre 1997
Cabral Barreto. 11. La délégation de la Commission a entendu des témoins les 4, 5 et 6 octobre 1995 à Ankara.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC004636506
16 novembre 2010
Application no. 46365/06 by Tenguiz BAGHATURIA against Georgia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16 November 2010 as a Chamber composed of: Ireneu Cabral Barreto
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002920295
4 décembre 1998
CABRAL BARRETO, E. BIELIŪNAS AND A.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00125
10 février 2021
l'ISF, au titre de la seule année 2012, une CEF calculée selon un tarif progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF au titre de 2011 ; que la CEF 2012 a ainsi permis de réinstaurer le barème
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00126
fortune, au titre de la seule année 2012, une CEF calculée selon un tarif progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF au titre de 2011 ; que la CEF 2012 a ainsi permis de réinstaurer le barème
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC005274699
6 février 2003
Cabral Barreto , R. Türmen , B. Zupančič , J. Hedigan , M me H.S. Greve , M. K. Traja, juges , et de M. V.
ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC001599602
16 novembre 2004
Cabral Barreto , R. Türmen , V. Butkevych , M. Ugrekhelidze , M mes E. Fura-Sandström , D.
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002782695
28 février 1996
CABRAL BARRETO J.
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003147796
15 janvier 1997
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD001009282
8 juillet 1987
Cabral Barreto , Procureur général adjoint, agent , J.N. Cunha Rodrigues , Procureur général de la République, J.
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001456589
11 janvier 1994
ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD005534000
31 juillet 2003
Cabral Barreto , L. Caflisch , R. Türmen , B. Zupančič , M me H.S. Greve , M. K. Traja , juges , et de M. V.