Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

A C représenté par Me Romain Corbier-Labasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Gradignan

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2024 et le 3 octobre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce que

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, la société civile immobilière SLLT et Mme A B, associée de cette société, représentées par Me Corbier-Labasse

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Corbis Sygma, qui visaient à constater la caducité de la saisie-attribution entreprise par M.

Dans ces conditions, il y a lieu de donner acte du désistement de la requête présentée par la commune de Saint-Pardoux-Corbier, devenue commune des Trois Saints.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

M..., mis en examen dans le cadre d'une information ouverte du chef de tentative de meurtre en bande organisée en récidive et détenu à ce titre à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas depuis le 9 juillet 2019

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à l'Union de coopérative Foncalieu (UCF), union de coopératives agricoles, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Cordier

des articles R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas pour quel motif et en quelle qualité Melle Cordier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Corbier

CORBIS SYGMA et Monsieur X... et, notamment, celle relative à la rémunération mensuelle minimum, Considérant que, sur ce point, la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grimault Timothée, représentée par Me Lagasse, demande au tribunal :

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 2 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Gradignan à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice