Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer avocat des Mutuelles Unies, et de la SCP Boré et Xavier, avocat de

conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa, avocat des consorts B..., de Me Copper-Royer

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société supermarché de

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts I... et de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société de fait Herbera, les conclusions

Michel, André, Emile Y..., demeurant à Marmay, Neuvy le Roi (Indre-et-Loire), Ferme de Damajoire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

conséquences qui s'imposaient a violé l'article L 121-1 du Code du travail" ; Ce moyen a été formulé dans les deux mémoires ampliatifs déposés au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Copper-Royer

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Me Copper-Royer

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des EPOUX de Y... et de Me Coutard, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE AFER et de Me Guinard, avocat de la commune de Vertaizon, - les conclusions de M.