________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Togo Food, dont le siège est [...] , contre

Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M.

[D] [Q], [L] [M] et [J] [B] de constituer la société CCCC [Localité 1]. 3.

CC..., aux droits des consorts DD..., et de M. B..., Mme veuve CCC..., MM. Christophe, Fabrice et Philippe D..., MM. Jean et Alain S..., Mme ZZ..., la société Marignan Habitat, M.

comme constituant une sentence arbitrale, la décision des arbitres du 14 mai 1998 déclarant irrecevable le recours en révision dirigé par la Société des îles Caïman Braspetro Oil Service Cy (Brasoil) contre

LA SOCIETE CCC BELGIQUE AINSI QUE CELLES PAR EUX DETENUES DANS LA SOCIETE CCC FRANCE ; QUE POSTERIEUREMENT A CETTE CESSION UN CONTROLE FISCAL, EFFECTUE AU SEIN DE LA SOCIETE CCC FRANCE, A ENTRAINE

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée du 8 octobre 2025 reçue au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse le 13 octobre 2025, Madame [T] [D] épouse [F] a saisi le juge de l’exécution dudit tribunal contre

____________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Imal SRL, dont le siège est [Adresse 1]) (Italie), contre

[W] a adressé une facture de 1 056 euros TTC concernant le recours précontentieux avec le premier maitre d'oeuvre, la société CCH.

Par conclusions en date du 24 décembre 2025, la société CCF demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur [D] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

[FF] [VV] Mme [CC] [NN] Melle [SS] [JJ] Mme [OO] [WW] Mme [CC] [TT] Mme [YY] [BB] M. [AA] [BB] M. [LL] [CC] M. [XX] [UU] M. [ZZ] [KK] Mme [QQ] [KK] M. [NN] [LL] M. [UU] [HH] M.

Le 22 mars 2018, la CCI s'est dessaisie, faute d'avoir reçu des parties l'intégralité de la provision à valoir sur les frais d'arbitrage. 3.

[DD] [CCC], domicilié [Adresse 63], 68°/ à M. [PP] [MMM], domicilié [Adresse 64], 69°/ à M. [UU] [CC] [WWW], domicilié [Adresse 65], 70°/ à M.

GARREAU et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAM QUANG Z..., contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/81248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGP N° MINUTE : CE avocat demandeur CCC avocat défendeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

BBB..., domiciliée [...] 49°/ Mme Sonia CCC..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Edwige DDD..., domiciliée [...] 51°/ M.

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., tous deux domiciliés [...]                                         , 50°/ à M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière de l'immobilier et des technologies modernes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre