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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
69aaae1bcdc6046d47b64911
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dans ces conditions, compte tenu de l'environnement du projet, l'emploi de matériaux de type essentage en ardoises, colombages peints, enduits variés et briquettes collées employés, la requérante n'est
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa42
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La nouvelle peinture ne tient donc pas puisqu’elle se décolle et s’écaille de façon importante tant sur les volets, les fenêtres et les nombreux colombages de la maison.
Source officielleChambre des étrangers
696f4a3ecdc6046d47f6b7a6
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Maintenue au CRA de [Localité 6] AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Monsieur le prefet de mayotte [Adresse 8] [Adresse 2] Présidente déléguée : Mme Chantal COMBEAU
Source officielle1ère chambre civile A
627df8ce0d41e0057d43e419
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMEES : SAS LES COURRIERS RHODANIENS LA MALADIERE [Localité 2] SA GENERALI IARD Direction Indemnisation [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910384a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204df6
1 avril 2025
1 avril 2025
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], demande au juge des référés, de : - débouter Monsieur [N] [H] de sa demande de provision et de communication sous astreinte du devis de reprise du mur en colombage
Source officielle4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022, 21 mars 2023 et 21 juin 2024, la société par actions simplifiées Colombus Participation 1, représentée par
Source officielleChambre des étrangers
69e31751cdc6046d47a7dfbb
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de Mayotte Assistée par Madame [A] [C], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre des étrangers
69e31755cdc6046d47a7dfd4
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de Seine-Saint-Denis Assistée par Madame [V] [K], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleREFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
433 149, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU
Source officielleChambre des étrangers
69b91b75cdc6046d47f38109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU
Source officiellechambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
10 avril 2025
Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par Me DUTA Christian Avocat (RPJ123818) ET : SA WAGRAM FINANCES - COLOMBUS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02329
30 novembre 2010
30 novembre 2010
travaillé comme métreur jusqu'au 1er février 1990, date à laquelle il a été nommé directeur de département ; qu'ayant été muté à compter du 1er juin 1993 par la société SPR dans sa société filiale Colombat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f4
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'arrêté du 3 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle et de la préfète des Vosges portant transfert à compter du 1er janvier 2025 de la compétence eau à la communauté de communes du pays de Colombey
Source officielleREFERES 2ème Section
67895721428384b762e6265c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleChambre des étrangers
69aaae18cdc6046d47b648ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
nationalité comorienne atuellement maintenue au [Adresse 5] ayant pour avocat Me Saïd KALED, avocat au barreau de Seine Saint Denis MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984423ecdc6046d47fbe4ca
12 janvier 2026
12 janvier 2026
77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [J] [C] né le 23 Mai 1962 à LE HAVRE (76600), demeurant 90 rue Près Colombels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... et de Me Polèse-Person pour la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud toulois.
Source officiellePage 8 sur 56