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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[B] [S] et la société De Clarens a mis à disposition de la société Axelliance son salarié. A l'issue de son contrat de travail, M.

Source officielle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403527_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle soutient qu'elle est dans l'impossibilité absolue de participer financièrement au frais d'hébergement de sa grand-mère.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200587

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[L] relatives au caractère abusif de plusieurs clauses du contrat de prêt litigieux se heurtent à la chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance d'Annecy du 4 décembre 2019, l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e8fe

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

X... a fait opposition devant un tribunal de grande instance, la société a saisi le juge des référés qui, en application de la clause résolutoire figurant au contrat, a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a18

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

17 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 14/08287 - No Portalis 35L7-V-B66-BTW2Z Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2012 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e3790ff18708e2e904b008

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

établies par l'enquête qui, ouverte sur une plainte contre X pour violences involontaires, a fait l'objet d'un classement .

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff55

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CAP INVESTISSEMENTS - GROUPE LEROUSSEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de

Source officielle
CC

civ1

613724d8cd58014677418d3b

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... a formé opposition et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal d'instance de Guebwiller au profit du tribunal de grande instance de Colmar en se prévalant d'une clause attributive de juridiction

Source officielle
CC

civ1

613724d8cd58014677418d3c

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... a formé opposition et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal d'instance de Thann au profit du tribunal de grande instance de Colmar en se prévalant d'une clause attributive de juridiction

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413d25

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... a formé opposition et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal d'instance de Guebwiller au profit du tribunal de grande instance de Colmar en se prévalant d'une clause attributive de juridiction

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d7a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il en va notamment ainsi de la clause relative au non enclenchement du système d'alarme par l'assuré en cas de vol..

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465948c024d1adffef7582

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La DREAL du Grand Est a fait connaître les résultats de son enquête par lettre du 11 janvier 2019.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403558_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il soutient qu'il est dans l'impossibilité absolue de participer financièrement au frais d'hébergement de sa grand-mère.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403592_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il soutient qu'il est dans l'impossibilité absolue de participer financièrement au frais d'hébergement de sa grand-mère.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc242

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

(Loir-et-Cher), 5 ) des Grandes tuileries de Groussouvre, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 6 ) de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089680316960008413401

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c871d7564000872dc68

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407995

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11 septembre 1997), que la Société havraise des pétroles du Hoc, devenue la société Vitogaz, a, par contrat comportant une clause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200307

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont l'assureur se prévaut, l'arrêt énonce que même si le mot « épidémie » ne figure pas dans la clause d'exclusion, celle-ci s'y réfère nécessairement

Source officielle