Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300052
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [Z], agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de leur mère, de la SCP Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret, après débats en l'audience publique du 6 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300053
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2 septembre 2009 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Levallois-Perret
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55864
29 mai 2000
29 mai 2000
Human Rights on 25 August 1997 under Article 25 of the unamended Convention by seven Spanish nationals, Ms Elena Riera Blume, Ms Concepciόn Riera Blume, Mr José Victor Riera Blume, Ms María Luz Casado Perez
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4355d
18 décembre 1985
18 décembre 1985
MAIN DU DEFUNT, OU CELUI-CI INTERDISAIT A SES ENFANTS DE CHERCHER A LE REVOIR, NOTAMMENT EN CAS DE DECES, CONSTITUAIT UNE DISPOSITION SOUS FORME TESTAMENTAIRE OLOGRAPHE DANS LAQUELLE ETAIT EXPRIMEE CLAIREMENT
Source officielle8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b70
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJG3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : C/ [O] [
Source officielleChambre 5/Section 1
68e949b43ea43407b90fef03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fait à [Localité 2], le 09 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, Me Claire PERRET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212855_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b97
15 février 1978
15 février 1978
CONSTATE, HORS DE TOUTE DENATURATION, QUE L'ACTE D'APPEL COMPORTAIT UN ENSEMBLE DE MENTIONS CONCORDANTES RELATIVES A L'ETAT CIVIL DE CLAUDE Z..., A SA PROFESSION ET A SON DOMICILE, DISTINCT DE CELUI DE SON PERE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7551
21 mai 2013
21 mai 2013
Law – Article 35 § 1: The applicants had not lodged a claim for compensation with the administrative courts.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-934823-962187
12 février 2004
12 février 2004
FRANCE At a public hearing today the European Court of Human Rights delivered its judgment [1] in the case of Perez v. France (application number 47287/99).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004303608
21 mai 2013
21 mai 2013
Elle estima que la cause de la mort d’Ercan n’avait pas été clairement établie et qu’il fallait demander l’avis de l’institut médicolégal avant de statuer sur le fond de l’affaire. 21.
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42c8d
1 mars 1983
1 mars 1983
QUI SOLLICITAIT CLAIREMENT CETTE ANNULATION ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU DECLARER INOPERANTS LES GRIEFS INVOQUES CONTRE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES PREMIERS JUGES, SANS RECHERCHER
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d55fa5cdc6046d47711c9c
7 avril 2026
7 avril 2026
substituant Me KRAIEM substituant Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10258
14 octobre 2020
14 octobre 2020
et l'incertitude quant à l'attribution du futur contrat, même si sa candidature est soutenue auprès du service achat de la société Enedis par le chef d'agence local ; que par ailleurs, il ressort clairement
Source officielleProcédures Collectives
69b2bb25cdc6046d47699971
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236094
5 septembre 2024
5 septembre 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 September 2024 FIFTH SECTION Application no. 30633/23 José PÉREZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00161
29 janvier 2008
29 janvier 2008
qui ne nécessitait aucune interprétation à cet égard, était applicable à l'ensemble des licenciements pour motif économique prononcés jusqu'au 28 février 2003, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs
Source officielleChambre 3-1
631ad8db39cffb4f136743a3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MENEO FRANCOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Fabien PEREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle2ème chambre
DTA_2310400_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malgache né le 23 mai 1991, est entré en France selon ses déclarations le 6 décembre 2016.
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8364
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Henri de D..., demeurant ... (7ème), 9 ) Mme Véronique de D..., demeurant ... (18ème), 10 ) Mme Claire E..., née de D..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 11 ) Melle Brigitte
Source officiellePage 8 sur 223