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148 résultats pour « Cinersy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSTRUCTION DES CAPS [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

D'EVREUX Monsieur Jean-Luc K... ... 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON comparant en personne, assisté de Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Christophe L... ... 27930 CIERREY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6e7b807dfe813d2963f

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Le cinéaste [M] [C] est, notamment, le réalisateur de deux films produits par la société Sofracima : ' 'un taxi mauve' dont il a écrit le scénario sur une adaptation d'un livre de Monsieur [X] [V], '

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2002436-2114079

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

En 1992, celle-ci publia un livre sur la vie et les opinions politiques du cinéaste d’extrême-gauche Yılmaz Güney.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60371d77f78d76b7a866348e

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

suffisent à établir l'absence d'accès à l'oeuvre revendiquée dont se prévaut Monsieur [J] [N] ; Considérant que la contestation de l'appelant porte, par ailleurs, sur les sources d'inspiration du cinéaste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02889

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Z..., cinéaste et alors adjoint du maire chargé de la communication, ayant obtenu de la partie civile l'autorisation de tournage ; que des extraits de ce teaser ont été projetés au cours de la séance du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

établir l'absence d'accès à l'oeuvre revendiquée dont se prévaut Monsieur [I] [E] ; que la contestation de l'appelant porte, par ailleurs, sur les sources d'inspiration du cinéaste

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de recenser la présence de 32 espèces d’oiseaux au sein du linéaire d’étude, dont 27 oiseaux protégés ou présentant un enjeu de conservation important, dont la Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea

Source officielle

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