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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
12 mai 2022
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, Assignée le 06/01/2020 à personne habilitée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab753e36bfc00008d68d9d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00225 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sophie THEZE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS Caisse CPAM DE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe783
28 juin 2016
28 juin 2016
cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substituée par Me GENIN Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc6621
12 avril 2023
12 avril 2023
TECHNIFAB [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me
Source officielleCh1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame [E] [Z], petite-fille de la victime directe née le [Date naissance 1] 2013, sollicite la somme de 8 000€ au titre du préjudice subi.
Source officielle14e Chambre
60374f86e257782d77b550d2
15 avril 2015
15 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2015 N°2015/284 Rôle N° 13/16159 CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ Société ARKEMA [U] [D] [S] [D]
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991477
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège avec nom commercial " SEPAD DIRECTION FLAINE " Lieudit Les Grandes Platières 74300 ARACHES LA FRASSE non représentée CPAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/2740 APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE CPAM
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le tribunal a donc statué ultra petita. Il convient donc de l'infirmer en ce qu'il a dit que la contribution à la dette d'indemnisation de M.
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
08 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c92b
24 février 2017
24 février 2017
DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/358 Rôle N° 15/08222 [O] [D] épouse [E] [C] [E] [T] [E] C/ SARL CTIB SAS CUENOD VENANT AUX DROITS DE LA STE CUENOD THERMOTECHNIQUE FIVA CPCAM
Source officielleChambre sociale 4-6
69731428cdc6046d4762f634
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/3871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le présent jugement est opposable à la CPAM de la Gironde et au RSI.
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
15 avril 2025
Par décision en date du 2 août 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f58
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [V] [
Source officielle5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Z] [H], la CPAM du Morbihan, la société Génération, la société Apicil Assurances n'ont pas constitué avocat.
Source officiellePage 8 sur 10