21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS du rôle général ; Assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Madame [T] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Ophélia FONTAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 octobre 2007, la FORTIS BANQUE a dénoncé ses concours bancaires à effet du 5 décembre 2007.

Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe X...

Etienne, né le 5 novembre 1978 et reconnu par Monsieur X... et Madame Y... le 6 novembre 1978, - Nicolas, né le 21 septembre 1982, - Christophe, né le 24 avril 1984.

Sur la responsabilité de la société Marbrerie Fortis Le tribunal a débouté les demandeurs de leur demande de condamnation à l'encontre de la société Marbrerie Fortis au motif qu'il n'était pas établi

Elle soutient que l’immeuble situé rue de la Fontaine, section cadastrée D 363 et D 369 à Cassagnas (48400) et appartenant à Mme A... E... et à M. D...

Elle soutient que l’immeuble situé 2 rue de la Fontaine, section cadastrée C 299 à Puget-sur-Durance (84360) et appartenant à M. A... C..., présente un risque pour la sécurité publique.

Il fait valoir qu'il s'agit d'un impôt sur la fortune, donc une imposition de personnes fortunées, et que la seule question est de savoir s'il lui a fallu réaliser une cession forcée de leur patrimoine

de [Localité 3]) DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (SIERRA LÉONE) De nationalité sierra-léonaise demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe

articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Christophe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête enregistrée sous les n° E 97-21.920 et V 00-14.738 présentée le 2 août 2001 par Me Jean-Christophe

Christophe, K contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1991 qui, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

[T] [E] né le 25 Mai 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant M.

APPELANTE ET INTIMÉE : Madame Joelle X... épouse A... née le 31 Janvier 1955 à AVIGNON (84)... 30126 ST LAURENT DES ARBRES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Christophe X... M. Alain Y...