Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCIMAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, dans les poursuites diligentées contre Christophe

Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne C... née le [...] à CAMBRAI (59400) demeurant [...]

de la lettre à son destinataire, ne peut être retenue comme date de réception celle de la présentation qui figure sur l'avis de réception ; que le pourvoi, formé moins de deux mois après la date du cachet

La circonstance que sa cadette est née en France ne lui confère aucun droit au séjour.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné

X... et Alexandre B... présentent, notamment, des traces de choc important, à leurs parties antérieures, et en outre, celle de Christophe X..., sur tout son flanc gauche, et 2) que celle de Pierre Y..

articles 111-4, 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble du principe de la légalité des délits et des peines : "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Christophe

X..., il s'avère que c'est Christopher Y... avec lequel elle est associée à 50 % dans la société qui est devenu gérant à sa place.

Rôle N° RG 19/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE662 [P] [F]-[M] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Civile Cab. 3 N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB Copie executoire à : - Me Christophe CERVANTES (case) - Me Célia HAMM (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Eric X..., demeurant Montée des Crozes, 01800 Bourg Saint-Christophe, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Saigec

Christophe, Emile A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Portalis DBVL-V-B7H-UGMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

X... et constituant sa pièce numéro 1 est un faux - de dire et juger que le licenciement de Christophe X... repose sur une cause réelle et sérieuse - en conséquence de débouter Christophe X... de toutes