Bertrand XY..., demeurant ..., 79000 Niort, 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Jean-Marie A à Mme Christine AX, à Mme Michèle AY à M. Patrick AZ à M. Christian BA, à Mme Dominique BB, à Mme Anne BC, à M. Denis BD, à M.

INTIMÉ Monsieur Bertrand Y... né le 05 décembre 1955 à ROUBAIX 59100 demeurant ...

.-98890 PAITA représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉS Mme Christiane Y...

Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...

Bertrand XY..., demeurant ..., 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,

Représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial

Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.

Gaston et Eric Y... et Mmes Christine et Muriel Y..., les conclusions de M.

MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique

DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine

C/ Bertrand Y... Syndicat des copropriétaires [...] Grosse délivrée le : à : Me Christine Z... SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Maxime A...

Le 16 janvier 2011, la SAS Christian Mode a été dissoute et son patrimoine a fait l'objet d'une transmission universelle à son unique associé, la SARL Consortium de Réalisation de la Société Christian

L... 10. 672, 14 € 12 Fabienne G... 7. 277, 16 € 13 Stanislas P... 10. 105, 38 € 14 15 16 Marie-Georges K... 8. 881, 74 € 17 Eric M... 8. 463, 03 € 18 19 Muriel O... 4. 371, 37 € 20 Bertrand

FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

C/ Christian X... ...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Bertrand X... né le 10 Juin 1987 à Demeurant Chez M. Y... ...