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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372364cd5801467740927a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Christine et Résidence club Thiers, a été licencié pour motif économique le 8 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande formée à l'encontre des sociétés Christine, Bertrand

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740927b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bertrand et Résidence club Thiers, a été licencié pour motif économique le 8 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande, formée à l'encontre des sociétés Christine, Bertrand

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740927c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bertrand et Résidence club Thiers, a été licencié pour motif économique le 8 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande formée à l'encontre des sociétés Christine, Bertrand,

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409338

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Christine et Résidence club Thiers, a été licencié pour motif économique le 8 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande, formée à l'encontre des sociétés Christine, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dba86

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Nature de la décision : IRRECEVABILITE Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177b

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616250fc929f6bffa995b396

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 276 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd7

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Marie CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R85 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e51c25a97f0381f54dc

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, conseiller Madame Valérie GERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56ac

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678812fe6a3e85a6c85d

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Virginie MIRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAU, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f0a

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND ,Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f0b

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

FISSELIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e39c25a97f0381f539d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

BRENNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0c82c25a97f0381f4a8c

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603689298bc04c2c4be86a53

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616258f3a2370d151415abf6

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Evelyne AVAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle

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