l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

[C] a eu un comportement déloyal et malhonnête l'ayant conduite à de nombreuses déconvenues.

Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

    The European Centre for Law and Justice submitted that converted Christians were harassed and persecuted by domestic authorities.

Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M. Michel Delalande, demeurant Les Fosses, 35410 Domloup, 26 / de M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Christine

          The applicant's husband, a Christian Maronite, was allegedly killed in Lebanon in October 1987 by persons belonging to a political group hostile to the

INTIME : Monsieur Jack X... 18 route de Gée 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assisté de Maître Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS.

Cour assistée de Me CHARDON substitué par Me TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Denise Z... épouse X... née le 20 Juin 1926 à ST OUEN (93) 5 rue Barreau 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués assistée de Me MARCONNET

CIRHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 32] Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christine

It is not blasphemous to speak or publish opinions hostile to the Christian religion’ if the publication is ‘decent and temperate’.

VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL

THE UNITED KINGDOM   In a judgment delivered at Strasbourg on 11 July 2002 in the case of Christine Goodwin v. the United Kingdom (application no. 28957/95), the European Court of Human Rights held

PROXIMITE D'AMIENS DU TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [N] née le 01 Juin 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me MANDONNET