Christian, Raymond Z..., docteur en médecine, demeurant ...

Christian Y..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de M.

/00249 Tribunal judiciaire du Havre du 14 janvier 2021 APPELANTES : Sas LE HAVRE ENTREPRISE RCS du Havre B 750 382 723 [Adresse 6] [Localité 5] représentée et assistée par Me Richard FIQUET

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SELARL PERRET CHRISTIAN, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Juliette Z...-A... épouse X... Y...

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG :02/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP FIEVET-LAFON

représenté par Me Gustave TEHIO, EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian

modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 18/03178 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRCW AFFAIRE : Société FICHET SECURITY

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

: Jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04/5590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

née le 29 Août 1980 à EU (76260) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Christine RAOUL, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002661 du 30/ 03/ 2012

Me DÉJOUÉ, représentant les deux fillettes, confirme qu'Inès se sent bien en famille d'accueil et qu'elle ne souhaite pas rencontrer davantage les autres membres de sa famille.

Les garçons ont admis la gravité de leur acte, la fillette n'était pas particulièrement affectée, ayant apparemment pris les choses comme un jeu sans agressivité ni humiliation.

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

SDC RESIDENCE HERMITAGE Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés