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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
20 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
27 mai 2015
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline PARANT, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a été préalablement entendue en son rapport et Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
5 avril 2018
Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Représentant : Me Raphaël CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Maître M... C..., membre de la SELARL AJIRE [...] [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2002006_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E A, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a confirmé la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par la SCP Balloteau-Lapègue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a23c
10 juin 2016
10 juin 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163ee7b3ae8501efbbc534f
31 mars 2010
31 mars 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb1a4f434918a1e523d
26 mai 2010
26 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b12dcdc6046d474a3e74
18 mai 2026
18 mai 2026
FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b131cdc6046d474a3ea2
18 mai 2026
18 mai 2026
FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN, substitué par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626524
3 février 1988
3 février 1988
X..., l'administration a reconstitué les recettes correspondant à la vente de plats de choucroute en calculant le nombre de plats vendus à partir d'un poids de jarret cru par plat estimé à 300 g ; que,
Source officielleCabinet 11
6a0f6daccdc6046d477dc55d
18 mai 2026
18 mai 2026
Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1194 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a ordonné la remise de ses armes et munitions ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
CASTELMAUROU Parcelle section CY N° 240 : Monsieur M, demeurant Le Choulon Marquisat - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CY N° 237 et CY N° 114 : Madame W, épouse de Monsieur J, demeurant CHOULOUN
Source officiellePage 8 sur 34
BENICHOU, Céline, CHOUKROUN
18/06/2026
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CHOUKROUN, Natacha
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2024 - Liquidateur : SELARL BODELET LONG, Parc d'activités de Tréhonin, 56300 LE SOURN - EI - ouvre une procédure de liquidation judiciaire portant sur l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel, en application de l'article L.681-2 III du code de commerce ; les déclarations de créances doivent être déposées entre les mains du mandataire liquidateur ou sur l
06/05/2026
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CHOUKROUN, David
25/03/2026
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CHOUKROUN, David, CHOUKROUN
19/03/2026
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CHOUKROUN, Anna, LAYANI
25/12/2025
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