Y... que le chèque n'avait pas été endossé seulement au profit d'établissements bancaires mais également au profit personnel de M.

constitue une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un technicien assimilé cadre, au contact permanent de la clientèle, d'adopter un comportement de nature à choquer

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour défense faite au tiré de payer des chèques postaux ou bancaires, avec l'intention

A... - qui contrôlait le travail de Yolande Z..., épouse X..., puisque c'était elle qui signait les chèques de commande des chèques-vacances et qui se faisait communiquer les documents comptables destinés

a assigné la banque en paiement du chèque ; Attendu que la société Reynolds fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le porteur d'un chèque acquérant tous

faute de provision, a fait dresser protêt le 24 mai 1991, puis citer Philippe X... devant le tribunal correctionnel de Nice du chef de délit de chèque sans provision ; ""que la SMC se prétend porteur

l'établissement, la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs qu'à la suite de l'arrêté du compte de cette société, un chèque

d'appel a considéré que le chèque créé le 25 septembre 1985 avait été émis le même jour, bien que le chèque litigieux n'ait été remis à son bénéficiaire, la société Hoechst, que le 10 octobre 1985, après

de transmission portant la mention : "Ci-joint un chèque à déposer sur mon compte SBT.

à l'occasion des opération d'enlèvement de marchandises en douane, a été déclarée en redressement judiciaire ; qu'à le supposer constitué, le délit d'opposition irrégulière au paiement du chèque qui

2010, il a émis depuis son compte professionnel des chèques pour créditer son compte joint et par là même compenser le débit ; que dans les jours suivants, il a émis en retour des chèques depuis son compte

Di Y... ; qu'il n'était notamment nullement allégué que la signature aurait été falsifiée ou que la formule de chèque aurait été dérobée par Mlle Di Y... à M.

X... des chèques qui ont été rejetés, l'un pour défaut de provision, les autres au motif "compte soldé" ; que M.

émis à compter de 1997, la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir que la banque était encore en possession desdits chèques, a répondu au moyen invoqué par la première branche ; Et attendu, d'autre

et de contrefaçon ou falsification d'un chèque ; " alors, d'une part, que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés dans l'acte qui les saisit ; qu'en l'espèce, Patrick X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui, pour falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

pour rejeter la demande de mainlevée de l'opposition au paiement du chèque dirigée contre M.

de la réponse du service de formation et de ce qu'elle a essayé d'apaiser son mal-être ; qu'il en résulte l'existence d'un choc ressenti par le salarié au temps et à l'occasion du travail, en apprenant