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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209773_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D C, expert, et portant sur l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AI n°136, sise 16 avenue Jean de Neyman à La Baule-Escoublac (44500), propriété de la commune
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003668903
6 mai 2008
6 mai 2008
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 36689/03 présentée par Vladimír NEUMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b8
15 novembre 2016
15 novembre 2016
d'un montant respectif de 2 249 664,05 euros et 1 994 970 euros, soit au total 4 244 634, 05 euros, dont il n'est pas contesté qu'ils ont été reversés par la société VALCO à la société luxembourgeoise NEUMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
10 mai 2011
La responsabilité de la société CHRlSTIN ne pourrait en aucune manière être engagée, cette dernière n'ayant pas commis la moindre faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Nehman A... Sobia A... Imran A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103088_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
d'un montant respectif de 2 249 664,05 euros et 1 994 970 euros, soit au total 4 244 634, 05 euros dont il n'est pas contesté qu'ils ont été reversés par la société VALCO à la société luxembourgeoise NEUMAN
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600948_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le rapport de Mme Neumaier a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 mars 2026 à 14h00. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Victor MICHTBERG-NEUMANN, avocat du Cabinet PHI, * le débiteur s'est fait représenter par Mme [S] [O], sans pouvoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260318672d229b881631a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
INGENIERIE le paiement par compensation du prix de cession des progiciels par la SA NETMAKERS INGENIERIE à la SA NETMAKERS, CONDAMNER la SA NETMAKERS à payer au concluant es qualité la somme de 950.000
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501651_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200220
6 février 2014
6 février 2014
dont fait état Mme Y... ont été réalisés en 2006 alors que les travaux objets du présent litige ont été réalisés en 2008 » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « il ressort d'un plan des lieux que Madame Chirstine
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb32b
3 avril 2025
3 avril 2025
La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9d0
10 avril 2025
10 avril 2025
La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab0d
10 avril 2025
10 avril 2025
La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c77a459da3dcdeab20
10 avril 2025
10 avril 2025
La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC005537700
29 juin 2004
29 juin 2004
:236.48pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 55377/00 by Ladislav NEUMANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a2858a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CESAR ET BRUTUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201447_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.
Source officiellePage 8 sur 82