Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2003), que la société Hélianthalis a demandé à la SCP Péricaud-Chetrit

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistées sur l'audience de Maître Elisabeth RUIMY CAHEN de l'Association CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 SCP CHEUVREUX

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Michon et Chevrette, société à

"Supersonic " de Dyson à un séchoir de voiture et en critiquant ce sèche-cheveux lors de formations dispensées aux vendeurs conseils de grandes enseignes de distribution ; qu'en affirmant, à supposer

hypothèse des risques plus grands encourus en cas d'anesthésie générale, ait expressément choisi ce mode d'anesthésie plutôt que locorégionale, d'autant qu'il n'a nullement parlé à sa mère, qui était à son chevet

DE 1967, CELLE DE LOUEUR DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN VUE NOTAMMENT DE REPONDRE AUX BESOINS DE PRODUCTEURS DE FILMS, A ACQUIS, EN 1963, UNE PROPRIETE RURALE DITE "DOMAINE DE CHEVRET

K... par sa signature du bon de commande le 9 janvier 2010 et étant entré dans le champ contractuel, que la demi-lune et le départ de chevrons n'étaient pas conformes, que les modifications demandées étaient

Charvet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant le premier président ; "alors que, selon l'article 245 du Code de procédure pénale, le président des assises est désigné par ordonnance

.; qu'André Y..., qui était un homme d'affaires particulièrement chevronné et qui avait au moment des faits 52 à 53 ans, ne saurait se défausser de sa responsabilité pénale en invoquant l'inexpérience

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

moins plats et le nez assez fin ; qu'il avait précisé qu'il s'agissait d'un homme de 30 à 35 ans, mesurant 1,70 m à 1,75 m, de corpulence moyenne, aux cheveux frisés mais plus précisément ondulés sur

"préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Cheynet

contradictoire, constate que Melle Y... détenait le diplôme lui permettant d'accéder à la qualification de "coiffeuse" et qu'en son absence, l'employeur confiait à cette salariée le soin de couper les cheveux

-qui était au chevet de celui-ci- pour qu'un médecin voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard... ; que, malgré l'état anormal du malade,

-qui était au chevet de celui-ci- pour qu'un médecin voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard... ; que, malgré l'état anormal du malade,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvet, venant aux droits de la société