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1 232 résultats pour « Chevillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201378_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200233_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin, représentant le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200620_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Téles, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200718_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Téles, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101406_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Me Breysse, représentant le CCAS de Bollène. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102632_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Allégret-Dimanche, représentant Mme B, et de Me Degirmenci, représentant la commune de Saint-Gilles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100707_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant Mme B, et de Me Charrel, représentant la régie municipale musée d'art contemporain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104054_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101788_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103771_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -les observations de Me Callens, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403151_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403170_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403186_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c702

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Le Cheylard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01552_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01553_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01554_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle

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