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représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de Cécile CHEBANCE

Source officielle

ADLC

ADLC:01-D-09

droit de la concurrence

10 avril 2001

relative à une saisine de Maître Chebbat, de la société anonyme JMC Industrie , la Société Pitney Bowes France, concernant le secteur de la location des machines d'affranchissement postal

Résumé IA — à vérifier

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a91

Appel

24 avril 2024

Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistéee de Cécile CHEBANCE

Source officielle

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a93

Appel

24 avril 2024

[L] [G] Non représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé Vu la déclaration

Source officielle

61372563cd5801467741d4c8

Cassation

31 janvier 1995

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI

Source officielle

Première Présidence

65b21198c4cf860008dff6d2

Appel

8 août 2023

désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, assisté de Cécile CHEBANCE

Source officielle

Chambre Commerciale

653a070dd0451e8318d0ec73

Appel

25 octobre 2023

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

Source officielle

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9aa

Appel

10 avril 2025

ISS FACILITY SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MAURY - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

soc

6079b1ab9ba5988459c53036

Cassation

11 décembre 2001

X..., employé de la société Duval-Chabalier-Milcamps et qui avait la qualité de délégué du personnel, a été licencié le 12 janvier 1995 après que l'inspecteur du Travail eut autorisé le licenciement ;

Source officielle

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437ce

Appel

11 janvier 2023

00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Karim CHEBBANI

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

630710817786aac563f2756f

Appel

24 août 2022

immatriculée 419 475 678 RCS AGEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Karim CHEBBANI

Source officielle

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a99

Appel

24 avril 2024

CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée DUBLED-VACHERON de Cécile CHEBANCE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100330

Cassation

19 mars 2008

finalement produit n'est pas conforme au jugement supplétif remplaçant le premier acte annulé puisque transcrit à l'état civil de Madjeouni alors que la décision ordonnait la transcription à l'état civil de Chezani

Source officielle

Avis

CADA:20156142

Appel

4 février 2016

étrangers en France) a informé la commission qu'elle n'avait pas reçu de la part du demandeur une pièce d'état civil ou d'identité de Monsieur X ni la preuve que celui-ci avait été nommé au grade de chevalier

Source officielle

Avis

CADA:20153379

Appel

10 septembre 2015

enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652641

Admin. suprême

3 mars 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A CHABANAIS CHARENTE AGISSANT POURSUITES ET DELIGENCES DE LEUR GERANT EN EXERCICE, LADITE

Source officielle

Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae600472

Appel

3 juillet 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Commerciale

65a0f754383a880008fd08cf

Appel

11 janvier 2024

DBVU-V-B7H-F7IF O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE

Source officielle

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207943

Admin. suprême

20 février 2004

Mongi Ben Chibani X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ec6cdc6046d47219dc4

Commerce

6 mai 2026

activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître Sébastien CHEVALIER

Source officielle

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