Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdef3ebbdffcbea6aa32
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (69) [Adresse 8] [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention de forfait Attendu que Monsieur X... a été embauché par la société CHAVALAN ET DUC par contrat écrit du 2 février 1998 en qualité d'agent de maîtrise ; qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e22
17 mai 2022
17 mai 2022
rerpésentée INTIME : [U] [X] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle6ème chambre
DTA_2301546_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
suspecte d'être infectée de tubercolose " et l'a placée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain et des vétérinaires sanitaires de la clinique de la Chalaronne
Source officielleciv1
Y..., le syndic a introduit, le 18 novembre 1981, une actionc/Mme France Z
60794c839ba5988459c45c87
2 décembre 1992
2 décembre 1992
recouvrer se trouvait en péril, et qu'ainsi la créancière avait un intérêt actuel et personnel à agir, mais que n'étant pas prouvé, suivant les constatations de l'arrêt attaqué, que les droits de Mme Chavanat-de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e407
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 11 Octobre 1982 à VENISSIEUX (69200) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS BARAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, avocats plaidant, Me Audrey CHARANTON
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a91
16 novembre 1982
16 novembre 1982
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FONDERE, MANDATAIRE DE LA SOCIETE CHAVANOZ, A CHARGE LA SOCIETE "BEDIA ET COMPAGNIE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2024 et le 6 juin 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chavalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTrib. de Commerce
69cbd779cdc6046d479f72fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE Nous, Patrick CHARINON
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e42a13681ed727f2a5f27f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [U] né le 21 Juin 1986 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140), demeurant 14 rue de Savoie - 38230 CHAVANOZ représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
H C domicilié 34 rue de la Bourbre à Chavanoz (38230) ; COMMUNE DE RHUIS : Parcelles cadastrées A 4, A 5, A 6, A 8, A 9, A 17, A 18, A 20, A 21, A 410 et A 428, sises Les Fortes Terres, appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a293
14 janvier 2008
14 janvier 2008
GINDRE COMPOSANTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Loyettes - B.P. 23 CHAVANOZ 38231 PONT DE CHERUY Représentée par Me Christian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 6 mars 2024, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des quatre chemins, représentée par la SELARL Chabanon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216045
20 avril 2005
20 avril 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300313_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A demande au tribunal de condamner l'Organisme de Sécurité de l'Aviation Civile à indemniser l'aéro-club de la Motte Chalancon-Sotacam des préjudices résultant pour lui des visites d'inspection diligentées
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:260
27 octobre 1994
27 octobre 1994
. # Bernard Chavane de Dalmassy et. vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjali - Att li jagħti lok għal dannu - Koeffiċjent korrettur. # Kawża T-64/92.
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaf6
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant à Chavanoz (Isère), ..., en cassation d'un
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163080
10 août 2005
10 août 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 89