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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403482_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 175 rue Alexandre Chatrian
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309438_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Chantraine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a constaté l'invalidité de son permis
Source officielleChambre 1 Gracieux.
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20 mai 2026
20 mai 2026
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président : Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2200284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2 décembre 2021, la demande de mise à disposition de locaux a été rejetée au motif que les MPT de la commune de Chartres sont louées et réservées prioritairement aux particuliers et associations chartraines
Source officielleciv3
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22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., agissant en sa qualité de syndic de la copropriété de La Namet, sise à Nantes (Loire-Atlantique), rue Georges Chartrin, ayant son siège social à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la cassation
Source officielleChambre 1 Contentieux
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame MERCIER, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge GREFFIER : Monsieur CHARTIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202643_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société Allianz Iard représentée par le cabinet Chatain et associés, agissant par Me Chatain demande au Tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mondiale : - immeubles situés sur les parcelles n° 212, 277, 208, 226, 214, 207, 206, 223, 237, 239, 241, 243, 235, section PJ, situées 22, 20, 14, 12, 18, 24, 16, 17, 25, 22, 23, 11, 25 Quai des Chartrons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411952_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A réside à Chantraine, commune du département des Vosges.
Source officielleChambre civile 1-5
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
née le 12 Août 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Totale Représentant : Me Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officielleChambre 1 Référés
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS, assisté de Monsieur CHARTIN
Source officielleChambre 1 Référés
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officielleChambre 1/Section 5
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 ET : La société LES VOILES PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleChambre 1 Référés
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS, assisté de Monsieur CHARTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre sociale 4-2
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
LES MOUSTACHES EN VACANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 ***************
Source officielleChambre 3-2
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16 avril 2026
16 avril 2026
JC MAT RIVIERA Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. BIJOU CONSTRUCTION S.C.P.
Source officielleChambre 1-1
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20 avril 2026
20 avril 2026
la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [J] [E] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [H] [K] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielleChambre 1 Référés
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officiellePage 8 sur 35