Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention

société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Chantal

Yvette, épouse Y... coupable de l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne - Charles Z... - dont la particulière vulnérabilité était apparente et connue par elle ; "aux

et celles qui avaient été émises à l'ordre de la SA Jean Chapelle, seules les premières ayant donné lieu à contestation devant le bâtonnier de l'ordre des avocats tandis que les secondes avaient toutes

SA par l'effet d'une fusion-absorption, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 5°/ de la société Financière Chapelle Darblay, en redressement judiciaire et ayant fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CHANCELLE Y... demeurant à Soulignonnes, Saint-Porchaire (Charente-Maritime

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Garage de Châtel

Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marie-Chantal

à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron, en quittant leur domicile, avaient pu emmener ou vendre le cheptel, la cour d'appel aurait statué par

Charles, - Y...

Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1251 et 1252 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans dénaturer les termes de la lettre du 25 septembre 1992, que la cour d'appel a estimé que l'imputation des manquants au chargeur

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté ses demandes de récompense au titre des fonds propres qu'il aurait affectés à l'acquisition de l'appartement des Charmettes

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

Jacques X... et Mme Chantal X..., ont cédé la totalité des actions de la société Chaumet Père et Fils dont ils étaient titulaires, à la société Miko ; que M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre la SCI Chantemer et contre M. l'X...