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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Emmanuelle X...est actuellement en possession de cette bande de terrain appartenant à la parcelle AE 374.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461441.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes- rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230
8 juin 2017
8 juin 2017
COMM.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459838.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Z... même ceux imputés dans l'avertissement remis le même jour ; Emmanuel Z... ayant du cesser son activité le 28 mars 2006, il ne pouvait pas être accusé d'avoir commis une nouvelle faute après cette
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259617
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Martin et Emmanuel A représentés par M. Joseph B, ... ; M. Martin A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
5 mars 2012
Emmanuel X... justifie supporter, outre les charges incompressibles de la vie courante et celles afférentes au quotidien comme aux activités extra scolaires des deux enfants, une semaine sur deux, les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00643
18 juin 2013
18 juin 2013
Emmanuel Y..., M.
Source officiellechambre 1-4
69d2478fcdc6046d473132e7
16 avril 2025
16 avril 2025
Emmanuel de Tarlé, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c11
24 mai 2017
24 mai 2017
Hervé Y..., la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme Emmanuelle X... aux dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451195.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Loisirs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304573_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme de 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305869_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme de 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200940_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 (six cents) euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
La responsabilité de la SA HTP EST à l'égard de la SCA EMMANUEL CROUX ne peut être engagée que sur le fondement de l'article 1382 du code civil et nécessite la démonstration d'une faute en relation avec
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730b
27 juillet 2004
27 juillet 2004
de Procédure Civile et la nature de l'affaire impose de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459640.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459641.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
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